Politique de confidentialité
C.S Loisirs Événements
La Fouillée 61100 La bazoque
Téléphone : 06.46.85.26.23
Email : cs.loisirsevenements@gmail.com
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les clients et prospects de C.S Loisirs Événements sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : C.S Loisirs Événements, La Fouillée, représenté par sa gérante. Contact : 06.86.45.23.26 – cs.loisirsevenements@gmail.com
3. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations liées à la prestation (date, lieu, matériel loué) et informations de facturation. Elles sont recueillies lors des demandes de devis, contrats ou communications.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour la gestion des devis, contrats, factures, la communication avec les clients, le suivi commercial et la conformité légale. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat (article 6.b du RGPD), le respect d’obligations légales et, le cas échéant, le consentement du client pour l’envoi d’informations commerciales.
6. Durée de conservation
Données commerciales : 3 ans après le dernier contact. Données contractuelles et comptables : 10 ans conformément aux obligations légales. Passé ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
7. Accès aux données
Seul C.S Loisirs Événements et, le cas échéant, ses prestataires techniques (ex. hébergeur du site, comptable) ont accès aux données, dans la limite de leurs fonctions. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.
8. Sécurité des données
C.S Loisirs Événements met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, antivirus, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières…).
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à cs.loisirsevenements@gmail.com.
10. Cookies
Le site de C.S Loisirs Événements peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
11. Modifications de la politique
C.S Loisirs Événements se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La dernière version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée sur demande.
12. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles : 06.46.85.26.23 – cs.loisirsevenements@gmail.com
