C.S Loisirs Événements
La Fouillée 61100 LA BAZOQUE
Téléphone : 06.46.85.26.23
Email : Contact@csloisirs.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de location (CGL) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles C.S Loisirs Événements met à disposition du locataire une ou plusieurs structures gonflables (ci-après « le matériel »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

Article 2 – Réservation et paiement

La réservation devient ferme uniquement après signature du devis ou contrat de location, versement d’un acompte de 30 % du montant total, et validation écrite de C.S Loisirs Événements. Le solde est dû au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. En cas d’annulation par le locataire moins de 15 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au loueur.

Article 3 – Mise à disposition et restitution

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et doit être restitué dans le même état. Toute dégradation, perte, vol ou dommage sera facturé au locataire selon la valeur de remplacement. Le transport, l’installation et la reprise sont effectué par le loueur selon les modalités convenues.

Article 4 – Conditions d’utilisation

Le locateur s’engage à mettre à disposition une surface plane, propre et dégagée, à interdire l’accès à toute personne chaussée ou portant des objets coupants, alimentaires ou dangereux, à assurer une surveillance permanente par un adulte responsable, à ne pas dépasser la capacité maximale, à ne pas utiliser la structure en cas de vent fort, pluie ou orage, et à interdire l’usage à toute personne sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Le loueur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Article 5 – Sécurité et responsabilité

Le locataire assume la garde juridique du matériel pendant toute la durée de la location et est responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par ou aux utilisateurs. Il est tenu de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre ce type de location. Le loueur ne peut être tenu responsable des accidents survenus lors de l’utilisation du matériel.

Article 6 – Assurances

C.S Loisirs Événements est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel.

Article 7 – Caution

Une caution de 1000 € est exigée à la remise du matériel. Elle sera restituée après vérification du bon état du matériel. En cas de dégradation, le montant des réparations ou du remplacement sera déduit de la caution.

Article 8 – Clause intempéries

En cas de conditions météorologiques défavorables confirmé (vent supérieur à 38 km/h, pluie, orage), l’installation ou l’utilisation des structures est interdite. Si les conditions empêchent la mise en place, la location pourra être reportée à une date ultérieure convenue sans frais supplémentaires. L'acompte sera restitué.

Article 9 – Clause de nettoyage

La structure doit être restituée propre et sèche. Toute salissure excessive (terre, nourriture, confettis, etc.) donnera lieu à une facturation de frais de nettoyage de 50 € minimum.

Article 10 – Force majeure

C.S Loisirs Événements ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution du contrat en cas de force majeure (intempéries, accident, panne, grève, etc.).

Article 11 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils peuvent être révisés sans préavis, sauf si un devis a été signé.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la location sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale. Elles sont conservées conformément à la politique de confidentialité de C.S Loisirs Événements.

Article 13 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de C.S Loisirs Événements. Le droit français est applicable.